J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Tembec SA à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404325A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société Tembec SA, dont le siège social est situé rue du Président-Saragat, 31803 Saint-Gaudens, à exploiter une installation de production électrique à partir de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 12 MW utilisant de la liqueur noire, des boues papetières, des sciures et d'autres déchets comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône).